Conditions Générales de Ventes du studio Multifa
1- INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la conclusion de son contrat d’abonnement, l’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales et le règlement intérieur du studio via le logiciel de réservation BSPORT. Le contrat d’abonnement est nominatif et incessible. Il constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et la SARL SOYEZ ACTIF avec le nom d’usage STUDIO MULTIFA
2- PRESTATIONS
L’abonnement souscrit donne droit d’accès aux cours collectifs organisés par le studio Multifa. Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le studio et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers ou des ateliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement, mais l’adhérent bénéficie de tarifs préférentiels.
4- DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 mois avec renouvellement tacite. Les abonnements se font de date à date.
5. HORAIRES D’OUVERTURE & HORAIRES DES COURS
Les horaires d’ouverture sont affichés dans le studio et sur le site internet et ils sont en fonction du planning de cours. Le studio ouvre 15 mn avant le cours. Le studio est ouvert durant toute l’année à l’exception des jours fériés, des vacances scolaires de Noël et durant tout le mois d’août.
Le studio Multifa, pourra unilatéralement modifier ses horaires de cours collectifs en l’indiquant par affichage dans le studio et en envoyant un courriel à tous les abonnés. L’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de la modification.
6- PAIEMENT
Divers moyens de paiement sont acceptés : chèque, espèces, prélèvement. Pour les paiements par chèques, la totalité des chèques seront demandés à l’inscription. Pour les prélèvements, l’adhérent rempli ses coordonnées bancaires sur la plateforme BSPORT. Le studio Multifa ne gère pas les informations bancaires
7- FACTURE
Le studio Multifa peut vous fournir sur demande une facture mais uniquement lorsque la totalité de l’abonnement est acquitté.
8- REGLEMENT INTERIEUR
8.1 L’adhérent s’engage à respecter le protocole sanitaire mis en place face au COVID 19. Désinfections des mains à l’arrivée et à la sortie. Port du masque dans les parties communes du studio et désinfection du matériel après le cours.
8.2 Tenue et hygiène: Afin de respecter le bien-être d’autrui, il est nécessaire de se vêtir convenablement, utiliser des chaussures et une tenue de sport propres ainsi qu’une serviette pour les tapis. De plus, les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice.
8.3 Lors de son inscription, le client accepte le fait que son image prise lors d’un cours soit utilisée à des fins de communication non commerciales sur le site internet du studio ou sur tout autre support.
9. RESILIATION & PROROGATION
9.1 Résiliation : Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du studio Multifa, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas de force majeure ou de motifs légitimes et sérieux reconnus par la jurisprudence ( ex: déménagement hors de Lyon, incapacité définitive à pratique du sport, perte d’emploi, etc.)
9.2 Prorogation: En cas d’incapacité temporaire d’utilisation de l’abonnement (ex: maladie) l’adhérent est tenu de fournir un certificat médical au début de son absence. La durée d’absence de l’adhérent pourra faire l’objet, au cas par cas, d’une prorogation de son abonnement. Tout certificat médical établi après la durée d’absence de l’adhérent ne pourra donner lieu à aucune prorogation.
9.3 Fermeture studio: En cas de fermeture temporaire du studio Multifa inférieure à une durée de 8 jours cas de force majeure ou de motifs légitimes et sérieux, l’abonnement ne sera pas prorogé.
9.4 En cas de fermeture en cas de force majeur pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du studio Multifa le studio pourra prorogé l’abonnement de l’adhérent sans que ce ne soit une raison de résiliation. L’adhérent sera renvoyé au paragraphe 9.1 pour les justificatifs de résiliation.
9.4 Le studio Multifa se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents en lui remboursant au prorata de son abonnement non utilisé.
10- ASSURANCE
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, la SARL SOYEZ ACTIF a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile. En vertu du droit commun de la responsabilité, SOYEZ ACTIF ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.
11- DECHARGE DE RESPONSABILITE
Une consultation médicale préalable à toute activité sportive est nécessaire pour détecter d’éventuelles contre-indications à la pratique du sport en général et/ou aux activités physiques proposées au studio Multifa. Pour votre sécurité et votre santé, le studio MULTIFA vous recommande de consulter un médecin chaque année avant toute activité physique et de nous prévenir au cas votre condition physique ne permettrait pas la pratique des activités proposées au studio Multifa
12. PROTECTION DES LIBERTÉS /DONNÉES
Les informations confidentielles portées à la connaissance de la société SOYEZ ACTIF, et contenues dans le contrat d’adhésion, pourront donner lieu, sur simple demande du client, à exercice de leur droit individuel d’accès auprès de la société, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle.
Multifa s’engage à ne pas diffuser les coordonnées de ses utilisateurs sauf accord exprès de leur part. Nos newsletters vous permettent de vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment.